|
Quel est l'engagement contractuel qui me lie à ComptaScan ?
Votre cabinet et ComptaScan signent un contrat cadre
qui précise clairement les rôles des parties dans les différentes phases ainsi
que les lieux d’exécution des prestations. Il prévoit aussi les remises sur
volume.
Le deuxième niveau contractuel concerne le dossier ou
un ensemble de dossiers homogènes. Pour chaque dossier, le contrat précise les
dates des dépôts et les volumes.
Ai-je droit à l'erreur dans mes estimations de volumes ?
Oui, le nombre de pièces d’un dépôt peut varier de 25%
autour de l’estimation initiale. En dehors de cette fourchette une pénalité vous
est affectée et les délais peuvent être modifiés.
Ai-je droit à l'erreur dans les dates de dépôt de pièces ?
Oui, mais ComptaScan mobilise ses ressources en
fonction de plannings de production établis sur les engagements de ses clients.
Un retard de dépôt de pièces entraîne une sous activité momentanée suivie d’une
suractivité après le dépôt. Le phénomène inverse se produit en cas de demande de
traitement anticipé d’un dépôt. Ces glissements temporels
entrainent donc des pénalités financières destinées à couvrir les
surcoûts engendrés. Les délais de traitement peuvent aussi être
modifiés.
Quelle est la durée de l'engagement contractuel ?
Un an renouvelable et toujours
dénonciable.
|
